Version 2026-09-02
Accord de sous-traitance des données
Cet accord s'applique lorsque GroomKeeper traite des données personnelles sur les instructions documentées des salons clients.
Objet
Hébergement et exploitation de GroomKeeper pour la gestion des rendez-vous, fiches des animaux, rappels, rapports et assistance.
Instructions du client
GroomKeeper traite les données personnelles du client uniquement pour fournir le service, suivre des instructions documentées, remplir des obligations légales ou protéger la sécurité du service.
Confidentialité et sécurité
L'accès est limité au personnel autorisé et protégé par des mesures techniques et organisationnelles documentées dans la liste de contrôle de sécurité.
Sous-traitants ultérieurs
GroomKeeper recourt à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, les e-mails, la facturation et OAuth. La liste à jour est publiée sur la page correspondante. Les changements importants peuvent être annoncés dans le service ou par e-mail.
Assistance
GroomKeeper apporte son aide pour les demandes des personnes concernées, les incidents de sécurité, les analyses d'impact sur la protection des données et les demandes de suppression ou d'export, dans les limites raisonnables du produit et du droit applicable.
Fin du service
Les données du client sont exportées, supprimées ou anonymisées selon la politique de conservation. Les copies de sauvegarde sont supprimées selon leur propre cycle de conservation.